Adhérez au Programme de défense juridique des pharmaciens du Québec

La Fédération des pharmaciens du Québec (FPQ) est fière d’annoncer la création du Programme indépendant de défense juridique, une initiative associative conçue par des pharmaciens, pour les pharmaciens, dans un objectif de solidarité professionnelle et de soutien à la pratique. Le programme est crée sur les mêmes bases que l’Association canadienne de protection médicale.

Dans un contexte où l’exercice de la profession devient de plus en plus complexe sur le plan juridique et disciplinaire, ce programme vise a défense des pharmaciens membres et un accès encadré à des ressources juridiques, selon des règles discrétionnaires de gouvernance du programme et établie par la fédération des pharmaciens du Québec.

Le programme est indépendant, à vocation non lucrative, et repose sur une logique de mutualisation et d’entraide entre pharmaciens.

Nature et positionnement du Programme

Le Programme Fonds de défense juridique de la FPQ :

• est un mécanisme de solidarité associative ;
• ne constitue ni une assurance ni un produit financier ;
• n’offre aucune garantie automatique de prise en charge ;
• n’implique aucun automatisme quant à l’octroi de services ;
• n’offre aucun rendement financier.

Les demandes de soutien sont analysées au cas par cas, conformément aux règles internes du programme, dans une optique de protection de l’intégrité professionnelle et de responsabilité collective.

Objectif du Programme

Le programme a pour objectif de soutenir les pharmaciens membres confrontés à des situations professionnelles à risque, notamment :

• des enquêtes ou démarches administratives complexes ;
• des procédures disciplinaires sensibles ;
• des enjeux juridiques liés à l’exercice de la profession.

Types de soutien pouvant être accordés

Selon l’analyse des situations et les règles de gouvernance du Fonds, celui-ci peut permettre :

• l’accès à un accompagnement juridique professionnel ;
• un appui dans la préparation de dossiers (analyse, documentation, stratégie) ;
• des consultations juridiques à caractère informatif ;
• une orientation vers des ressources spécialisées pertinentes.

Les modalités exactes d’intervention, leur portée et leur étendue sont déterminées par les instances du programme de manière discrétionnaire, en fonction des ressources disponibles et de la nature des situations soumises.

Approche adaptée aux différents profils

Dans une logique d’accompagnement de la pratique, le programme peut également soutenir, selon les cas :

• les pharmaciens propriétaires dans certains enjeux réglementaires ou contractuels ;
• les pharmaciens salariés ou exerçant en autres milieux dans des situations professionnelles connexes ;
• les ATP et les étudiants dans un cadre adapté à leur statut.

Contribution associative

La participation au programme Fonds repose sur une contribution annuelle associative, destinée à soutenir son fonctionnement collectif :

Lien d’inscription : Programme de défense juridique des pharmaciens du Québec – FPQ

Cette contribution ne constitue pas une prime d’assurance et n’ouvre droit à aucune prestation garantie. Il s’agit d’un partage collectif des couts associés à la protection communautaire des pharmaciens.

Appel à la mobilisation

L’engagement des pharmaciens, aujourd’hui, est donc essentiel pour consolider cette initiative collective, conçue par et pour la profession.

Pourquoi soutenir cette initiative

• Elle renforce la solidarité entre pharmaciens
• Elle soutient une pratique professionnelle responsable et rigoureuse
• Elle contribue à l’autonomie et à la sécurité juridique de la profession
• Elle s’inscrit dans une gouvernance collective et transparente

Chaque geste compte.

Chaque adhésion renforce notre filet de sécurité collectif.

Merci de soutenir une profession qui vous fait confiance.

Solidairement,

Fédération des Pharmaciens du Québec – FPQ

federationfpq@gmail.com

514-755-2237